Autres demarches

 Liste électorale

Pièces à fournir :

  • Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité
  • Si vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
  • Justificatif de domicile
  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (disponible en mairie)

 Recensement des jeunes (à 16 ans)

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.

Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :

  • Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport)
  • Livret de famille

 Autorisation de sortie de territoire

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :


  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
  • Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

 Carte Avantages Jeunes

Cartes pour les moins de 30 ans qui souhaitent bénéficier d'avantages valable en Bourgogne Franche-Comté et en Suisse pour découvrir la culture, le sport et les loisirs.

Pièces à fournir :
  • Carte d'identité
  • Photo identité récente
  • Tarifs : carte offerte par la mairie pour les personnes scolarisées et domiciliées à MsV
Pour les personnes n'entrant pas dans les critères d'attribution, vous pouvez acheter cette carte à la Médiathèque du Val d'Amour.

 Attestation d'accueil

Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :

  • un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport pour le Français, l'Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers)
  • un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif)
  • un justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
  • tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant
  • tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
  • un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €
  • si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant

 Affouage

  • Chaque foyer devra se faire connaître en septembre sur le coupon-réponse distribué, sa décision de prendre son (ses) feux de bois.
  • Chaque personne devra s'inscrire elle-même en mairie pour son affouage, dans la limite de 2 feux par foyer et remettre en même tempsson attestation responsabilité civile (obligatoire)
  • Tarif : 27 € par feu