Règlementations municipales

Le bruit

L’utilisation d’engins bruyants (tondeuses, tronçonneuses, débroussailleuses….) est réglementée, Merci de penser aux voisins et de respecter les horaires légaux d’utilisation : Jours ouvrables : 8h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 19 h 30/Samedis 9 h à 12 h et 15 h à 19 h Dimanches et fêtes et jours fériés uniquement: 10 h à 12 h

 

Le stationnement

Le stationnement doit impérativement se faire dans les emplacements réservés à cet effet. Le respect de ces places, matérialisées au sol, a pour but de permettre le passage sur les trottoirs des piétons, des poussettes, des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite. En effet il est quelque fois impossible de passer sur le trottoir à cause des véhicules qui y séjournent !. Des poteaux et des barrières ont été installés pour éviter le stationnement abusif sur l’espace réservé aux piétons. Par exemple devant la boulangerie ! Utilisez de préférence le parking de l’école… Il est juste à coté ! Mais n’utilisez pas les trottoirs ou encore moins l’arrêt du bus scolaire !

Respectez également les places réservées aux handicapés, il est facile aux personnes valides de faire quelques mètres ou de sortir de son véhicule sur une place plus étroite, l’exercice devient quelque fois insurmontable pour une personne à mobilité réduite, merci pour eux

Interdiction de stationner  à compter du 6 octobre 2008 pour les poids lourds et remorques sur le champ de foire, sauf ceux qui ont une autorisation municipale. Seuls les habitants de Mont-sous-Vaudrey sont autorisés à stationner

 

Les feux dans les jardins peuvent provoquer des nuisances, voir de gros dégâts, aussi

ils sont interdits du 15 mai au 15 octobre

Profitez de l’hiver pour élaguer les arbres en limite de route afin de laisser le passage libre aux piétons

 

Réglementation nationale

Nous vous rappelons qu’il est interdit de klaxonner dans les rues du village

 

Chiens dangereux : Les propriétaires des chiens de 1ere catégorie (chiens d’attaque : pitbulls,boerbulls, tosa), et 2ème catégorie (chiens de garde et de défense (staffordshire, terrier, rottweiler) devront passer un permis d’aptitude pour évaluer leur capacité à s’occuper de leur animal et à le maîtriser. Toutes les morsures de chiens sans exception (du yorkshire au pitbull) devront être signalées en mairie par le vétérinaire, le médecin ou le propriétaire

En cas d’agression mortelle, les propriétaires encourent 10 ans de prison

 Recensement

Qui ? : Garçons et filles à 16 ans faites vous recenser dans votre mairie. Quand ? : dans les 3 mois qui suivent l’anniversaire. Comment ? : vous devez vous présenter avec le livret de famille des parents.

Attention : Si vous ne vous êtes pas fait recenser dans les délais, il vous sera impossible de vous inscrire à la conduite accompagnée, au permis, au bac et différents examens

Interdiction de stationner  à compter du 6 octobre 2008 pour les poids lourds et remorques sur le champ de foire, sauf ceux qui ont une autorisation municipale. Seuls les habitants de Mont-sous-Vaudrey sont autorisés à stationner

 

Forage 

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