Démarches administratives

pieces_identite014Vous trouverez dans cette rubrique les renseignements utiles pour effectuer différentes démarches administratives

• Inscription sur les listes électorales

• Carte Nationale d’identité

• Passeport biométrique

• Autorisation de sortie du territoire

• Recensement

• Journée d’appel et de préparation à la défense

• Autres démarches : obtenir une copie d’acte d’état civil, se marier …


Inscriptions sur les listes électorales

Tous les Français et Françaises majeures jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur la liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

Les ressortissants des autres Etats membres de l’Union Européenne peuvent également demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires pour pouvoir participer aux élections municipales et aux élections des représentants français au Parlement Européen.

L’inscription volontaire

La révision des listes électorales a lieu chaque année. Elle englobe tous les changements survenus en cours d’année et met à jour les listes électorales pour le 1er mars de l’année suivante.

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les inscriptions retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1er mars suivant.

• Formulaire CERFA n°12669-01

• Pièces à fournir :

– Titre d’identité et de nationalité en cours de validité (ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande) : Carte nationale d’identité OU passeport OU certificat de nationalité (délivré par le greffe du Tribunal d’Instance)

– Justificatif de domicile : Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom (ou celui de l’époux) et qu’elles ne datent pas de plus de trois mois.

L’inscription d’office

Les jeunes Français, âgés de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours et le 28 février de l’année suivante, sont inscrits d’office au titre de l’article L11-1 du code électoral. Ils sont invités à prendre contact avec le service des élections de la Ville d’Arbois au plus tard le 31 décembre de l’année en cours s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.

Retour haut de page


Carte nationale d’identité

Un dossier de demande est à retirer en mairie.

Les pièces à joindre au dossier dûment rempli et signé sont les suivantes :

– Une copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation complète en cas de perte, de vol ou de première demande de carte plastifiée
– Un justificatif de domicile de moins de trois mois (edf, impôts, eau)
– Deux photos d’identité (conformes aux normes requises)
– La carte d’identité en votre possession
– La Copie de la CNI d’un parent pour un dossier de mineur

L’empreinte digitale (à partir de 13 ans) est prise au moment du dépôt de dossier de demande.

Lors d’un renouvellement, lorsque la précédente CNI n’est pas présentée en mairie pour cause de perte ou de vol, joindre un timbre fiscal de 25 €.

Délai : 4 semaines

Retour haut de page


Passeport biométrique

Les nouveaux passeports biométriques sont désormais traités par les mairies de Chaussin ou Dole.

Pièces à fournir au service

Un imprimé de demande de passeport est à remplir (vous munir des renseignements concernant vos parents : date et lieu de naissance de ceux-ci)

Pour les personnes majeures

– Original de la Carte Nationale d’Identité en cours de validité

Pour les personnes n’ayant pas de Carte Nationale d’Identité fournir l’original d’une copie intégrale d’acte de naissance (datant de moins de 3 mois) à demander à la Mairie du lieu de naissance + original de toute pièce avec photographie

– Original d’un justificatif récent de votre domicile à vos noms et prénom : quittance eau, électricité, gaz, téléphone fixe (datant de moins de 3 mois)

Pour les personnes n’ayant pas de justificatif de domicile à leur nom et prénom, fournir une attestation sur l’honneur de l’hébergeant manuscrite avec l’original de sa carte d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant.

– Timbres fiscaux d’un montant de : 86 € : fournir 2 photographies d’identité identiques, non scannées, de face, tête nue, pas d’expression (pas de sourire, bouche fermée – tolérance pour les enfants de moins de 5 ans), sur fond clair, avec les nouvelles normes ISO.

– En cas de veuvage : acte de décès du conjoint (original)

– En cas de perte ou de vol : déclaration de perte ou de vol (original)

Pour les enfants mineurs

La présence du mineur (quelque soit l’âge) accompagné de son représentant légal est obligatoire au dépôt ainsi qu’au retrait. Dés l’âge de 6 ans, un agent doit procéder à la prise d’empreintes de l’enfant au dépôt du dossier ainsi qu’au retrait du titre.

– Original de la Carte Nationale d’Identité en cours de validité

Pour les enfants n’ayant pas de Carte Nationale d’Identité fournir l’original d’une copie intégrale d’acte de naissance (datant de moins de 3 mois) à demander à la Mairie du lieu de naissance + original de toute pièce avec photographie

– Original du justificatif de domicile des parents et cartes d’identité des parents

– Si les parents sont divorcés jugement de divorce définitif précisant les titulaires de l’autorité parentale. En cas de garde alternée, fournir le justificatif de domicile de chaque parent (original)

– Timbres fiscaux d’un montant de :

Pour les enfants mineurs de plus de 15 ans : 42 € : fournir 2 photographies d’identité identiques, non scannées, de face, tête nue, pas d’expression (pas de sourire, bouche fermée – tolérance pour les enfants de moins de 5 ans), sur fond clair, avec les nouvelles normes ISO.

Pour les enfants de moins de 15 ans : 17 € : fournir 2 photographies d’identité identiques, non scannées, de face, tête nue, pas d’expression (pas de sourire, bouche fermée – tolérance pour les enfants de moins de 5 ans), sur fond clair, avec les nouvelles normes ISO.

– Passeport périmé ou une déclaration de perte ou de vol

Délai : 4 semaines

 

Retour haut de page


Autorisation de sortie du territoire

La demande d’autorisation est délivrée sur présentation en Mairie de l’un des parents, ou du représentant légal de l’enfant, avec le livret de famille et la carte nationale d’identité de l’enfant.

Le représentant légal devra remplir et signer un formulaire d’autorisation parentale.

Délai : immédiat


Recensement

Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.

Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :

– Carte d’identité
– Livret de famille des parents
– Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
– une copie du document justifiant de la nationalité française pour les jeunes nés de parents étrangers..

Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte.

Retour haut de page


Journée d’appel et de préparation à la défense

Après votre recensement à la mairie, vous devez participer à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense. Quelques mois après votre recensement vous serez convoqué par le bureau du service national de Strasbourg sur un site proche de chez vous. Vous serez mis en contact avec des personnels militaires et civils pour faire connaissance avec l’institution militaire. A l’issue de cette journée un certificat vous sera remis.

Attention, conservez précieusement ce certificat, il vous sera demandé pour toutes inscriptions aux examens scolaires ainsi qu’au permis de conduire.

Modalités de convocation :

• 3 mois avant votre date d’appel, vous recevrez un préavis du bureau du service national (BSN) vous proposant 3 choix de dates
possibles pour participer à la journée.
• Ce préavis est à retourner à votre BSN dans le mois qui suit, en indiquant votre choix de date.
• 10 jours avant le date de votre convocation, vous recevrez votre ordre d’appel qui vous indiquera les modalités de la journée (lieu,
horaires et billet de train).
• Si vous n’avez pas retourné votre préavis dans le mois qui a suivi, une date vous sera automatiquement imposée.
• En cas d’absence, vous ne recevrez aucun certificat. Si vous souhaitez une information plus personnalisée ou si vous souhaitez changer votre date de convocation, contactez le BSN de Strasbourg :

42 rue Lauth – BP 1036
67071 STRASBOURG Cedex

Tél : 03.90.23.37.52.
Courriel : bsn-str@dsn.sga.defense.gouv.fr

Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter le site internet du Ministère de la Défense.

Retour haut de page


Autres démarches : obtenir une copie d’acte d’état civil, se marier …

Demande de copies d’actes civils

Les actes d’état civil sont délivrés par le secrétariat de mairie. Il convient de joindre une enveloppe timbrée pour obtenir ce document par correspondance.

• Acte de naissance

Un extrait d’acte de naissance ou la copie intégrale est la retranscription des données de l’acte de naissance original établi au moment de la naissance par l’officier d’état civil.

Pour la délivrance de cette pièce, fournir :

– le nom, les prénoms et la date de naissance de la personne concernée,

– le nom et prénom du père,

– le nom et prénom de la mère.

Ce document n’est délivrable qu’aux intéressés, ses ascendants ou descendants directs, au notaire chargé d’une succession ou à une administration.

• Acte de mariage

Un extrait d’acte de mariage ou la copie intégrale est la retranscription des données de l’acte de mariage original établi au moment du mariage par l’officier d’état civil.

Pour la délivrance de cette pièce, il faut s’être marié à Mont-sous-Vaudrey et fournir :

– le nom et prénoms de l’époux,

– le nom de jeune fille et prénoms de l’épouse,

– la date de la célébration du mariage des époux concernés.

Ce document n’est délivrable qu’aux intéressés, ses ascendants ou descendants directs, au notaire chargé d’une succession ou à une administration.

• Acte de décès

Un extrait d’acte de décès ou la copie intégrale est la retranscription des données de l’acte de décès original établi (ou retranscrit) au moment du décès par l’officier d’état civil.

Pour la délivrance de cette pièce, il faut que l’intéressé soit décédé ou ait été domicilié à Mont-sous-Vaudrey au moment du décès et fournir :

– le nom, les prénoms, le lieu et la date de décès de la personne concernée,

– le nom et prénom du père,

– le nom de jeune fille et le prénom de la mère.

• Autres démarches

Pour se marier

Prendre contact avec le service de l’état civil de préférence au minimum deux mois avant la date souhaitée. Le dossier à remplir sera remis à cette occasion.

Pour en savoir plus, cliquer ici

Retour haut de page